Budget communal 2012 : analyse

Publié le mardi 27 décembre 2011
En ce mois de décembre, le Collège nous a présenté un budget pour 2012 (avec une perte à l’exercice propre du budget ordinaire de 300.000€) qu’il qualifie de strict et de budget-vérité. Analyse.

Un budget-vérité ?

Tout à fait ! La commune est amenée à faire face à des dépenses de plus en plus importantes. Inutile de vous expliquer que tout coûte de plus en plus cher (frais de fonctionnement, énergie, carburants, services, …) et que, en toute logique, la masse salariale croit d’année en année (indexation des salaires, barèmes, …).

Mais nous devons aussi supporter des coûts croissants à la zone de police, notamment suite à la réforme des polices. Une des conséquences de cette réforme est la prise en charge, par les communes, d’une part plus importante des frais de fonctionnement du service.

Enfin, en ces temps de crise, de plus en plus de citoyen-ne-s se tournent vers le CPAS pour obtenir des aides diverses (allocations de chauffages, Revenus d’Intégration Sociale, etc.)

Masse salariale 4.776.000€ (dont 1.136.700€ subsidiés)
Dotation à la zone de police 1.090.000€
Dotation au CPAS 1.137.000€


Quelles sont les outils dont la commune dispose pour faire face à ces augmentations ?

Nous pouvons principalement compter sur l’Impôt des Personnes Physiques, sur le Fond des Communes (crédit régional réparti entre les 253 villes et communes francophones de la Région wallonne) et sur une taxe additionnelle sur le précompte immobilier (en augmentation de 5% au budget 2012 par rapport à 2011).

L’IPP (en augmentation de 3% au budget 2012 par rapport à celui de 2011) est l’outil dont se sert le Collège actuel pour tenter d’équilibrer le budget ordinaire (les dépenses et recettes de fonctionnement) en établissant une stratégie assumée qui consiste à attirer de nouveaux habitants sur le territoire de la commune afin d’engranger des recettes plus importantes (plus d’habitants = plus de citoyens qui paient leurs taxes = plus de recettes en IPP pour la commune).

Le Fond des Communes quant à lui devrait augmenter de 7,8% en 2012 (on note à son sujet une augmentation de 44% en 6 ans).

IPP 3.196.000€
Fond des Communes 2.527.000€
Précompte immobilier 1.897.000€


Un budget strict ?

Nous n’en sommes pas complètement convaincus. En effet, quand les dépenses sont de plus en plus importantes, il y a deux moyens de réagir : diminuer celles-ci et augmenter les recettes.

Diminuer les dépenses

- La zone de police.

Malgré nos avertissements, et le discours déterminé de notre bourgmestre, force est de constater que le Collège de la zone de police (qui réunit les quatre bourgmestres de Fosses-la-Ville, Profondeville, Floreffe et Mettet) ne parvient pas à obtenir et à nous présenter une analyse détaillée des besoins prioritaires. Or, pour la bonne maîtrise du budget, un plan d’action permettant de clarifier les moyens nécessaires en fonction des actions à mener est indispensable.

(Lire à ce propos notre commentaire sur le conseil communal du 22 décembre)

- Dépenses énergétiques

Nous pensons qu’il est urgent de prendre des mesures fortes en matière de fonctionnement :
— mieux maîtriser les dépenses énergétiques (électricité, combustibles, eau)
— contrôler les frais de fonctionnement des différents services
— réorganiser au besoin les services et lutter contre les abus (notamment l’absentéisme abusif au travail)

Les investissements consentis récemment dans deux grosses structures (le bâtiment Palate – qui réunit services communaux, CPAS et salle des fêtes – et la piscine) sont encourageants (bien que leur incidence réelle sur les dépenses ne se marquera que dans les prochains comptes et budgets) mais insuffisants. Une analyse des consommations doit être établie et des mesures et des investissements en la matière envisagés dans tous les bâtiments.

Augmentation des recettes

Il convient par ailleurs de réfléchir à l’augmentation des recettes. Ainsi, en matière de taxe, nous pouvons déjà réactiver certaines taxes votées par le passé (et encouragées par le gouvernement fédéral) : la taxe sur les pylônes gsm et celle sur les immeubles inoccupés notamment.

Il est en outre indispensable de rechercher et d’activer toutes les sources de subventionnement possibles. Pour alors ouvrir pour chaque projet un dossier de demande de subsides pour lesquels un soutien financier de la Région wallonne ou du gouvernement fédéral est possible (rénovation de la toiture de l’école d’Ermeton, aménagement autour de la piscine, …)

Enfin, afin de pouvoir financer les dépenses prévues au budget extraordinaire (les projets prévus pour l’année 2012 et qui ne relève pas du fonctionnement quotidien), le Collège prévoit la vente de terrains pour un montant de 2.000.000€. Nous pensons qu’il faut éviter au maximum la vente de nos biens patrimoniaux et privilégier les recherches de subsides, les idées originales, les partenariats, …

Recourir systématiquement à la vente de terrains pour financer les projets futurs diminue nos ressources et met en péril la capacité d’action dont disposeront les prochains dirigeants de la commune.
D’autant que dans les projets, cette vente serait principalement destinée à compenser le coût de l’entretien du patrimoine communal bâti existant. Par ailleurs, il ne faut pas négliger les coûts liés à la création de nouvelles zones résidentielles (aménagement, entretien, égouttage, éclairage… des voiries), accroissement des déplacements des divers services…


En conclusion.

Nous nous sommes abstenus au moment du vote du budget ordinaire car nous estimons qu’il manque de rigueur en ces temps difficiles et que le Collège devrait veiller à mieux maîtriser les dépenses (police, fonctionnement, énergie…)

Nous avons voté contre la proposition de budget extraordinaire car nous dénonçons un manque manifeste de recherche de soutiens financiers par les Autorités supérieures (pas de données au budget) et une stratégie inadéquate pour le financement des projets (vente des terrains).